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radio-canada.ca wrote:Ivresse au volant

Vers des alcootests aléatoires?
Mise à jour le lundi 5 octobre 2009 à 11 h 45


Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, étudie la possibilité de proposer une loi qui permettrait aux policiers du pays de soumettre n'importe quel conducteur de véhicule à un alcootest, sans cela repose sur un quelconque soupçon.

Cet éventuel projet de loi pourrait s'avérer controversé, puisque les articles 8 et 9 de la Charte canadienne des droits et libertés stipulent que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives » et « que chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires ».

Le ministre Nicholson n'a pas publiquement confirmé son intention d'aller de l'avant dans ce dossier. Selon le président-directeur général de Mothers against drunk driving (MADD), Andrew Murie, le ministre Nicholson l'aurait toutefois affirmé lors d'une récente rencontre du groupe, qui préconise des peines plus sévères pour les conducteurs en état d'ébriété.

Lorsqu'un journaliste de CanWest News Services lui a demandé s'il considérait bel et bien une loi permettant de soumettre des conducteurs à des alcootests de manière aléatoire, le ministre Nicholson n'a pas démenti: « Nous étudions toutes les options à ce sujet », a-t-il rétorqué.

En juin, le comité des Communes sur la Justice, dont sont membres des députés de tous les partis, a effectivement recommandé l'adoption de contrôles routiers aléatoires de l'alcoolémie sur les routes du pays.

Le comité estime que des lois similaires adoptées dans d'autres pays, notamment en Europe, ont eu de bons résultats. En Irlande, par exemple, la Road Safety Authority croit qu'une loi du genre a permis de réduire de 23 % les décès sur les routes du pays en moins de trois ans. Dans l'État australien de Nouvelle-Galles-du-Sud, des contrôles inopinés ont fait baisser de 36 % le nombre de conducteurs ivres morts sur la route.



S'appuyer sur la Charte

Dans son rapport, le comité écrit être bien au courant des problèmes juridiques qu'une telle approche pourrait entraîner, mais dit croire que l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés peut être évoqué avec succès pour justifier l'adoption de la loi.

Cet article soutient que les droits énoncés dans la Charte ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Le comité croyait être en mesure de se défendre contre une éventuelle contestation judiciaire en alléguant:

que les données prouvent que la conduite en état d'ébriété est un important problème sanitaire, social et économique et que la réduction des torts causés par la conduite avec facultés affaiblies a atteint un plateau;
que le bilan du contrôle aléatoire de l'alcoolémie par alcootest dans d'autres pays montre qu'il existe un lien rationnel entre une loi visant à instituer un tel programme et l'objectif consistant à réduire les collisions causées par l'alcool;
que l'objectif visé, à savoir de réduire les nombreux torts que causent les conducteurs en état d'ébriété, est important et l'effort demandé aux conducteurs pour aider à le résoudre est minime, puisque l'alcootest prend peu de temps et que le test est non invasif (contrairement au prélèvement d'un échantillon de sang, par exemple).

Le comité ajoutait que les codes de la route provinciaux permettent déjà d'intercepter et de fouiller un véhicule afin de vérifier s'il est en bon état de marche. Puisque cette mesure a été approuvée par la Cour suprême du Canada, il est donc envisageable, concluait le comité, de permettre à la police de déterminer si le conducteur est en état de conduire.

kag wrote:Alain31 n'a pas tord, je me suis déjà enguelé solide avec une amie avocate à ce sujet. Crisse que ça m'enrage quand tout le monde sait que le gars était chaud, même son avocat, mais qu'il est acquitté à cause d'une technicalité.

Alain31 wrote:

kag wrote:Alain31 n'a pas tord, je me suis déjà enguelé solide avec une amie avocate à ce sujet. Crisse que ça m'enrage quand tout le monde sait que le gars était chaud, même son avocat, mais qu'il est acquitté à cause d'une technicalité.

Charte des droits, mon homme, Charte des droits...

« chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives » et « que chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires »

Alain31 wrote:

kag wrote:Alain31 n'a pas tord, je me suis déjà enguelé solide avec une amie avocate à ce sujet. Crisse que ça m'enrage quand tout le monde sait que le gars était chaud, même son avocat, mais qu'il est acquitté à cause d'une technicalité.

Charte des droits, mon homme, Charte des droits...

kag wrote:

Alain31 wrote:

kag wrote:Alain31 n'a pas tord, je me suis déjà enguelé solide avec une amie avocate à ce sujet. Crisse que ça m'enrage quand tout le monde sait que le gars était chaud, même son avocat, mais qu'il est acquitté à cause d'une technicalité.

Charte des droits, mon homme, Charte des droits...

Viens pas me faire croire que tu es d'accord pour qu'un esti de crotté qui se fait pogner parce qu'il chauffe chaud soit acquitté. LE GARS ÉTAIT CHAUD. Que le policier ait fait une erreur quelconque, à la base LE GARS ÉTAIT CHAUD. Je pense que ça va être mon dernier message dans ce thread, c'est vraiment le genre de sujet qui me fait sortir de mes gongs

Alain31 wrote:Ben laisse-moi te dire que c'est la réalité. Pire encore, je vais te donner des chiffres qui donnent froid dans le dos.

ProbeGT wrote:Moi je serais pour, cependant, si on permet aux policier d'arrêter quelqun pour le fun pour cette raison, on ouvre une boite de pandor pour toute autre niaiserie après.

Jeece wrote: Et s'ils ont accès dans leur registre à savoir si le proprio de tel # de plaque a déjà été arrêté pour facultés affaiblies, pourquoi pas lui faire un p'tit contrôle de routine s"ils le croisent?

Imprez wrote:Moi personnellement je suis contre. Pas pour l'histoire de la charte des droits de l'homme mais plus pour le gros bon sens.
Lorsqu'ils parlent de modifier ou d'amender des lois existantes c'est toujours basé sur une bonne idée, mais il ne faut pas oublier que ça paye aussi de donner des tickets... Et c'est souvent cette raison qui se dissimule sous une bonne intention.

Regardez le nouveau système qui lit les plaques numérologiques automatiquement... Les popos se stationnent pendant l'heure de pointe et ce sont des centaines de contrevenants par jour qui écoppent et une immatriculation non-renouvellée à temps c'est plus souvent qu'autrement un oubli ou un manque de fonds lors du renouvellement... Je ne crois pas que ça joue un gros rôle sur notre sécurité d'utilisateur du réseau routier.

Alors cette possibilité de faire passer des alcotests de façon aléatoire ça va laisser place au profiling et à de l'abus de la part des jeunes policiers qui voudront encore se faire un nom...

Imprez wrote:
@ Salsa : non, pantoute, j'ai juste pas besoin qu'on me prenne par la main pour faire mes affaires.