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GAdriver wrote:Vous êtes ben bozo. Revenu ne paye jamais de taxes à nul part avant le 2013-04-01, ainsi que la plupart des organismes gouvernementaux.

Pourquoi Revenu Québec payerait des taxes pour attendre que le fournisseur le lui les remettre ???? C'est vraiment téteux. Là on pouvait seulement remplir un formulaire qui atteste exceptionnellement qu'une fourniture taxable est effectuée sans taxes.

Si Revenu Québec paye les taxes, voici le cheminement de l'argent :

RQ > mandataire > RQ

Si Revenu Québec ne paye pas les taxes en vertu de l'exemption sur les organismes visés :

RQ


Et BOSS... haha très drole. Un Chef d'équipe c'est un vérificateur avec une tâche supplémentaire. Le pouvoir est très limité. Par contre, elle avait le devoir de le dénoncer. Par exemple, je me suis présenté chez un revendeur d'électro usagés. Aussitôt passé la porte, on me propose de payer sans facture. Je sortais de la job, j'étais donc tout équipé pour leur remettre les idées en place.

Les seules personnes qui sont discrédités ici, c'est les journalistes de J.E. pour leur manque de rigueur... Revenu Québec est une Agence, pas un ministère. C'est pourquoi la base de la base.

Je vois pas en quoi vous capotez, le porte parole fait le tour de la question, le garage sera assurément vérifié et mis à l'amende.

Voici la triste histoire d'une PME de Laval qui distribue des tissus humains. Le genre d'entreprise pas ordinaire dont on a vraiment besoin au Québec.


Citagenix recycle des os spongieux, des tendons et des granules d'os, entre autres. Chaque jour, hôpitaux et cliniques dentaires appellent l'entreprise pour combler leurs besoins. Tenez, il y a deux semaines, Citagenix a fourni un demi-bassin à un hôpital pour un patient qui avait des problèmes urgents. Elle aurait pu, par exemple, trouver des tendons au hockeyeur Andreï Markov lorsqu'il s'est blessé à la cheville, en 2009. Bref, une PME de 28 employés dont les Québécois devraient être fiers.

Or voilà, la survie de Citagenix est menacée. Pas parce qu'elle n'est pas rentable. Pas parce que ses clients sont insatisfaits. Pas parce que ses associés sont en chicane. Non, Citagenix est à la croisée des chemins parce que l'Agence du revenu du Québec a décidé de frapper.

Je sais, votre premier réflexe, comme moi, est de dire: qu'elle paie son dû et qu'on passe à autre chose. Justement, Citagenix paie ses impôts rubis sur l'ongle. Mais l'automne dernier, un vérificateur prétend avoir trouvé une faille dans son application de la taxe de vente (TPS-TVQ).


Depuis 15 ans, Citagenix ne réclame pas de taxe de vente à ses clients. L'entreprise dit appliquer religieusement la Loi sur la taxe d'accise, selon laquelle les produits médicaux sont détaxés. Le fisc a d'ailleurs entériné cette façon de faire de Citagenix lors de sa dernière vérification, en 1999, affirme le vice-président des finances de l'entreprise, Nicolas Bourgeois. Qui plus est, les concurrents de Citagenix au Canada ne prélèvent pas plus de taxes à leurs clients (j'ai vu plusieurs factures de concurrents)...

...Revenu Québec fait une interprétation de la loi qui n'est pas évidente, selon un fiscaliste d'expérience. Il n'existe d'ailleurs aucune jurisprudence sur ce sujet précis.

Que dit la loi, au fait? Essentiellement, les produits à usage humain qui servent à des fins médicales ou restauratrices sont détaxés, est-il indiqué à l'annexe VI de la partie II de la loi (articles 1.1 et 1.2). Plus précis encore: toute prothèse est détaxée, de même que tout article servant à la bonne application ou à l'entretien de la prothèse, disent les articles 25 et 26.

Pour la plupart, les produits de Citagenix servent comme prothèses naturelles ou comme soutiens à une prothèse. Par exemple, les médecins ont besoin de granule d'os pour solidifier une hanche avant l'implantation d'une prothèse. Même demande des dentistes, parfois, pour renforcer une mâchoire qui reçoit une nouvelle dent. Bref, des produits qui semblent détaxés.

Le plus ironique, c'est qu'une bonne part des nouvelles taxes qui seraient ainsi amassées par le gouvernement devrait être dépensée par les hôpitaux. En effet, 40% du volume d'affaires de Citagenix vient des hôpitaux, dont les taxes sont assumées par le gouvernement.

Mais vous, évidemment, vous ne connaissez pas les subtilités d'une enquête, qu'elle soit criminelle ou fiscale.

Vraiment, Revenu Québec exagère. Je suis parfaitement d'accord avec la lutte contre l'évasion fiscale. Mais quand le fisc demande à un couple sans reproche de payer 51 000$ d'impôt supposément dus par un autre contribuable, ça dépasse les bornes.

L'histoire est abracadabrante... En 2010, Gisèle et Bernard ont déboursé 425 000$ pour un condo en banlieue de Montréal. Sur l'acte de vente, la notaire a précisé que le vendeur n'était plus résident du Canada. Marié à une Américaine, il vit maintenant en Floride.

La notaire aurait dû retenir une partie du montant de la vente en attendant que le vendeur produise sa déclaration de revenus. Elle aurait libéré l'argent seulement après avoir reçu un certificat du fisc démontrant que le vendeur a payé l'impôt sur le gain en capital résultant de la vente du condo.

Mais elle ne l'a pas fait. Grave omission.

En mars dernier, Gisèle et Bernard ont reçu une lettre de Revenu Québec qui veut leur coller une facture d'impôt de 51 000$. Plus une pénalité de 15%. Plus les intérêts courus depuis 2010... même si le couple n'a pas été informé de cette créance avant 2013.

Depuis un mois, le couple ne dort plus la nuit. Il s'attend à recevoir, d'un jour à l'autre, un avis de cotisation d'environ 70 000$.

Loin de les aider, les agents du fisc ont fait preuve «d'une certaine agressivité et d'un manque d'empathie assez marqué», rapporte Gisèle. On lui a expliqué que le vendeur n'avait pas produit les documents requis à Revenu Québec et qu'il n'avait pas payé l'impôt sur son gain en capital. Dans ce cas, ce sont les acheteurs qui ramassent la facture.

Oui, vous avez bien lu. Lorsqu'un immeuble est vendu par un non-résident canadien, les lois fiscales sont claires: c'est l'acheteur qui a la responsabilité de s'assurer que le vendeur a bel et bien payé l'impôt sur son gain en capital.

Alors, pensez-y à deux fois avant d'acheter la maison d'un non-résident! Si le vendeur quitte le Canada sans payer son dû, le fisc se retournera contre vous. Et il ne fera pas dans la dentelle. Le fisc peut réclamer 12% au provincial et 25% au fédéral.

Complètement arbitraire! L'impôt demandé à l'acheteur n'a aucun lien avec la véritable facture fiscale du vendeur.

Dans le cas de Gisèle et Bernard, le propriétaire précédent avait déboursé 353 310$ pour acheter le condo en janvier 2008, a découvert Paul Ryan, avocat fiscaliste et auteur du livre Quand le fisc attaque, qui a fouillé les registres à ma demande.

Comme l'ancien propriétaire a revendu le condo 425 000$, cela signifie que son gain en capital s'élève à 71 690$. De ce montant, seulement 35 845$ sont imposables, puisque les gains en capital ne sont imposables qu'à moitié.

Alors, même si l'ancien propriétaire était imposé au taux le plus élevé (24%), l'impôt provincial sur la vente de son condo ne pouvait pas dépasser 8600$. Pourtant, Revenu Québec brandit une facture de 51 000$ au couple d'acheteurs. C'est absurde, mais la loi est ainsi faite. C'est la loi du moindre effort.

GAdriver wrote:Ils parlent bien du contrat que RQ à donner à ce fournisseur, pas que les employés ne paient pas de taxes. Grande différence ici.

blackeyes wrote:Si revenue Cubec était juste capable de faire un lien entre les revenues et le niveau de vie ils pourraient aller chercher des fortunes aux crosseurs de toute sortes. mais ça a l'air que l'on peut très bien avoir une maison d'un million et faire un rapport d'impôt qui démontre un revenue de 20,000$ par année. Allo y a t'il quelqu'un qui dort au gaz chez revenue Cubec.

blackeyes wrote:Si revenue Cubec était juste capable de faire un lien entre les revenues et le niveau de vie ils pourraient aller chercher des fortunes aux crosseurs de toute sortes. mais ça a l'air que l'on peut très bien avoir une maison d'un million et faire un rapport d'impôt qui démontre un revenue de 20,000$ par année. Allo y a t'il quelqu'un qui dort au gaz chez revenue Cubec.

Salsa wrote:

blackeyes wrote:Si revenue Cubec était juste capable de faire un lien entre les revenues et le niveau de vie ils pourraient aller chercher des fortunes aux crosseurs de toute sortes. mais ça a l'air que l'on peut très bien avoir une maison d'un million et faire un rapport d'impôt qui démontre un revenue de 20,000$ par année. Allo y a t'il quelqu'un qui dort au gaz chez revenue Cubec.

Ça peut paraître louche au départ, mais il y a des situations où c'est possible... héritage, gains à la lotterie, entrepreneur qui a une période financière moins profitable, haut niveau d'endettement, avoir été à la bonne place au bon moment, etc

On peut pas juste dire que parce que tu as une grosse cabane que tu es riche et que tu devrais payer une tonne d'impôt!

GAdriver wrote:Je fais bel et bien de la vérification. en détection et fraude lié à la complaisance. Évidemment, le reste c'est dans le domaine du confidentiel. Si ça t'intéresse autant, il y a des concours que tu peux faire pour t'engager dans la fonction

GAdriver wrote:Ca prend minimum un DEC en comptabilité avec promesse de faire un BAC dans le domaine approprié. De plus, Revenu Québec fourni toutes les formations ultra poussées et techniques concernant les plus de 11 000 formulaires et publications qui émanent du fisc. Elle offre les formations de plusieurs semaine en fiscalité dans lesquelles ont passe a travers la Partie IX sur la taxe d'accise et la Loi sur la Taxe de Vente du Québec. On étudie aussi constamment la Loi sur l'administration fiscale et les différentes pénalités.

Ces formations là sont poussées et sont de niveau de maitrise en fiscalité des taxes. On passe de la définition d'une fourniture, jusqu'aux transactions immobilières. En passant, ça concerne souvent des sujets très touchés, comme, par exemple, la portion exo ou taxable dans la fourniture d'embayons modifiés de différents animaux.

Maintenant, c'est pas la faute du fisc s'il décide de revenir contre toi, c'est la faute du surplus de loi... et ça, ça vient des différents gouvernement en place. De prime, je suis un de ceux qui pensent qu'on devrait se rettaper une réforme comme celle de 1972 afin d'alléger la structure fiscale, parce qu'elle est très complexe.

Le fisc est là pour faire appliquer les lois, qu'elles soit ridicules ou pas.

GAdriver wrote:

chiroky wrote:

GAdriver wrote:Je fais bel et bien de la vérification. en détection et fraude lié à la complaisance. Évidemment, le reste c'est dans le domaine du confidentiel. Si ça t'intéresse autant, il y a des concours que tu peux faire pour t'engager dans la fonction

Nah, ça paye pas, en plus pu personne veut t'engager après.

Une firme de consultation, se situe où dans votre échelle de risque.

Sérieux, le fonctionnement des vérification et du profilage à RQ à l'air d'être une belle bête noire pour toi!

Tu veux des services de consultation ?

Haha joke appart, j'espère que t'es pas fâché? Je t'avais fais un request sur facebook et tu n'avais jamais accepté