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 Fausse contravention 
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Inscrit le: Sam Juin 06, 2009 7:35 pm
Messages: 561
Localisation: Montréal
Message Fausse contravention
Bonjour à tous.

Je viens de recevoir un avis d’infraction de la part de la ville de Montréal pour une infraction que je n’ai pas commise. C’est pour un stationnement illégal à 2h du matin un mercredi alors que j’étais couché chez moi et que ma voiture était dans le garage. En plus ils disent que la voiture a été remorquée. Ça m’a tout l’air d’une erreur de lecture de plaque. En plus l’avis date du 22 mars et je l’ai reçu aujourd’hui.

Est-ce qu’il y en a qui ont déjà eu ce genre de problème? C’est que je n’ai pas de moyen de contester.

Merci.

_________________
BMW 330i xDrive M Sport 2017
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Jeu Avr 12, 2018 7:07 pm
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Inscrit le: Jeu Juin 04, 2009 11:39 pm
Messages: 1563
Message Re: Fausse contravention
Tu as toujours le droit de contester, tu as 30 jours pour le faire et souvent avec la ville de Montréal tu as 2 avis. Donc le premier ticket le jour de l'infraction, puis un 2ème avis environ 1 mois plus tard par la poste (au cas où quelqu'un enlèverait le premier ticket du véhicule ou qu'il parte au vent)

Mais sur ton ticket, c'est bien la description de ton auto qui est dessus? Le fait que ça dise que l'auto à été remorquée est une bonne preuve de l'erreur.
Sur l'avis, ça donne aussi l'adresse où l'infraction à été commise. C'était dans ton coin?

Ce ticket est facilement contestable, mais va probablement falloir que tu perdes un demi-journée pour te présenter en cour et contester, à moins que tu sois capable de parler au procureur de la ville avant l'audience, mais pour un ticket, c'est peu probable que tu en sois capable.

J'ai vu un reportage il y a longtemps sur un gars qui recevait plein de tickets et il a fini par trouver que quelqu'un qui avait le même modèle de véhicule que lui s'était fabriqué une fausse plaque d'immatriculation.

Tien, je l'ai retrouvé
http://ici.radio-canada.ca/emissions/la ... Doc=251790

_________________
Imprez a écrit:
On a le trou de cul ouvert 24 / 7 comme un dépanneur pis on peut pu le fermer mais j'aimerais au moins décider un peu de la clientèle qui y entre


Ven Avr 13, 2018 10:03 am
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Inscrit le: Sam Juin 06, 2009 7:35 pm
Messages: 561
Localisation: Montréal
Message Re: Fausse contravention
Viber a écrit:
Tu as toujours le droit de contester, tu as 30 jours pour le faire et souvent avec la ville de Montréal tu as 2 avis. Donc le premier ticket le jour de l'infraction, puis un 2ème avis environ 1 mois plus tard par la poste (au cas où quelqu'un enlèverait le premier ticket du véhicule ou qu'il parte au vent)

Mais sur ton ticket, c'est bien la description de ton auto qui est dessus? Le fait que ça dise que l'auto à été remorquée est une bonne preuve de l'erreur.
Sur l'avis, ça donne aussi l'adresse où l'infraction à été commise. C'était dans ton coin?

Ce ticket est facilement contestable, mais va probablement falloir que tu perdes un demi-journée pour te présenter en cour et contester, à moins que tu sois capable de parler au procureur de la ville avant l'audience, mais pour un ticket, c'est peu probable que tu en sois capable.

J'ai vu un reportage il y a longtemps sur un gars qui recevait plein de tickets et il a fini par trouver que quelqu'un qui avait le même modèle de véhicule que lui s'était fabriqué une fausse plaque d'immatriculation.

Tien, je l'ai retrouvé
http://ici.radio-canada.ca/emissions/la ... Doc=251790


J’ai pas eu de ticket, c’est pas moi!

J’ai contacté la cour aujourd’hui et ils m’ont dit comment faire un plaidoyer de non culpabilité. Ça devrait être correct vue que la description de la voiture ne correspond pas. C’est l’info qui me manquait vue que je n’avais pas le ticket.

_________________
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Ven Avr 13, 2018 9:37 pm
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