Vente d'un véhicule

Discussions sur tout ce qui touche le domaine de l'automobile. Que ce soit le lancement d'une nouvelle voiture ou d'un concept, les ventes mensuelles des manufacturiers ou autres nouvelles les touchant, c'est ici que ça se discute.
Forum rules
- AVIS IMPORTANT -
Les propos tenus sur le forum de ce site n'engagent que leurs auteurs et ne sont en aucun cas sous la responsabilité de AutoZoneQuébec.com ou d'Essai-Auto.com. Nous nous réservons le droit d'effacer tout message jugé désobligeant ou offensant.
Post Reply
PursuitGT
Posts:235
Joined:Mon Jun 08, 2009 4:37 pm
Vente d'un véhicule

Post by PursuitGT » Sun May 06, 2012 7:46 pm

Je vends mon vieux pick-up 1991. Je veux savoir ce que je dois ecrire sur le papier pour etre sur que le gars ne peux pas revenir contre moi...

J'ai entendu dire que ce n est ''tel que vu'' que l on doit ecrire mais ''tel quel''....

User avatar
chiroky
Posts:8051
Joined:Fri Jun 05, 2009 11:09 pm
Location:Granby

Re: Vente d'un véhicule

Post by chiroky » Sun May 06, 2012 8:51 pm

PursuitGT wrote:Je vends mon vieux pick-up 1991. Je veux savoir ce que je dois ecrire sur le papier pour etre sur que le gars ne peux pas revenir contre moi...

J'ai entendu dire que ce n est ''tel que vu'' que l on doit ecrire mais ''tel quel''....
En haut de 100 000km, aucune garantie... voir loi sur les véhicules usagés.
"Heureux les creux, car ils verront dieu" - Clico

einsteinz
Posts:344
Joined:Wed Jun 10, 2009 1:08 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by einsteinz » Sun May 06, 2012 8:56 pm

mets "aucune garantie légale à vos risques et périls"

User avatar
Ziglabeu
Posts:1132
Joined:Sat Jun 06, 2009 7:53 am

Re: Vente d'un véhicule

Post by Ziglabeu » Sun May 06, 2012 9:15 pm

Vends le véhicule pour les pièces.
Image

User avatar
kerrigan
Posts:1638
Joined:Sat Jun 06, 2009 11:13 am

Re: Vente d'un véhicule

Post by kerrigan » Sun May 06, 2012 10:14 pm

einsteinz wrote:mets "aucune garantie légale à vos risques et périls"
Oui et me semble que tel que vu marche aussi... Ici j'ai fait ça mais comme j'ai vendu pour les pièces, ça serait con qu'il revienne contre moi.
Kia Rio5 2008 // Boîte à sonnettes toutes saisons
Ford Mustang GT 2000 // vendue
Ford Mustang Mach 1 2003 // nouvelle bagnole d'été! :D

Alain31
Posts:3016
Joined:Fri Jun 05, 2009 3:58 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by Alain31 » Mon May 07, 2012 8:32 am

Tu peux aussi écrire "tel que vu et essayé".
Kia Forte EX berline 2015 2.0L 6 vit. auto 6.9L/100km (route) 9.1L/100km (urbain)
Nissan Rogue SL 2015 CVT AWD 7.1L/100km (route) 10.1L/100km (urbain)

mazzzda
Posts:770
Joined:Thu Sep 10, 2009 10:11 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by mazzzda » Mon May 07, 2012 9:13 am

vendu pour pieces, anyway j'aimerais bien voir la face du juge pour un acheteur qui poursuis pour un moteur fini sur un truck 1991 :mdr1:

einsteinz
Posts:344
Joined:Wed Jun 10, 2009 1:08 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by einsteinz » Mon May 07, 2012 9:56 am

kerrigan wrote:
einsteinz wrote:mets "aucune garantie légale à vos risques et périls"
Oui et me semble que tel que vu marche aussi... Ici j'ai fait ça mais comme j'ai vendu pour les pièces, ça serait con qu'il revienne contre moi.
Un ami d'un avocat m'a dit que tel que vu ne fonctionne pas car il peut avoir des "vices cachés" et il y toujours la "garantie légale" ou de bon fonctionnement qui protege le consommateur.

Sans garantie légal et à vos risque et périls stipulent qu'il ne peut pas te poursuivre car tu dis a l'acheteur qu'il renonce à toute garantie même celle inscrite dans l'OPC. Lire lien plus pas...

http://auto.sympatico.ca/garantie/7064/ ... s-vraiment" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/Suje ... asion.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/Chro ... 6fEklZX98E" onclick="window.open(this.href);return false;

Voici un exemple d'une maison qui s'applique à une auto.

http://maison.lapresse.ca/habitation/20 ... y-bien.php" onclick="window.open(this.href);return false;

User avatar
hyksos
Posts:4165
Joined:Sat Jun 06, 2009 8:58 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by hyksos » Mon May 07, 2012 10:05 am

De toute façon l'acheteur à aucun recours, s'il ne fait pas inspecter la voiture il doit prouver que tu connaissais les vices caché.

Genre le véhicule à eu un accident et tu la pas dit et que l'accident ressort sur le rapport carfax.
Image

einsteinz
Posts:344
Joined:Wed Jun 10, 2009 1:08 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by einsteinz » Mon May 07, 2012 10:16 am

hyksos wrote:De toute façon l'acheteur à aucun recours, s'il ne fait pas inspecter la voiture il doit prouver que tu connaissais les vices caché.

Genre le véhicule à eu un accident et tu la pas dit et que l'accident ressort sur le rapport carfax.
Désolé mais tu a tout faux.

Un vice caché a pas besoin d'etre connu par le vendeur pour qu'il soit responsable. Voici Comment ca fonctionne lors d'un recours d'une vice cache. L'acheteur fait un recours contre son vendeur ensuite le vendeur pour faire lui meme un recours contre son vendeur et ainsi de suite Anyway dans ce cas c'est la cours qui décide de tout cas(c'est du cas par cas)... Toutefois il y a une année minimale qu'on peut descendre (sa s'applique plus au habitation) 1980, 1970?, je ne souviens plus

Quand j'ai vendu mon ancienne auto VGA j'ai quand même inscrit "sans garantie légale et à vos risque et périls" pour éviter TOUT recours. Car j'ai mis tellement d'argent dans cette vidange que je ne voulais aucun recours contre moi. Je ne sais pas si juste la mention VGA était assez pour me protéger j'ai pas pris de chance...
Voici un exemple qui protege le vendeur a 100%

http://www.suttonquebec.com/propriete/D ... =MT8737122" onclick="window.open(this.href);return false;
Vente sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur.

einsteinz
Posts:344
Joined:Wed Jun 10, 2009 1:08 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by einsteinz » Mon May 07, 2012 10:21 am

Vice caché s'applique au tant à une habitation qu'une automobile

http://www.educaloi.qc.ca/loi/proprietaires/105/" onclick="window.open(this.href);return false;

Est-ce que le vendeur est responsable d’un vice caché qu’il ne connaissait pas?

Oui. Même si le vendeur ignorait la présence du vice, il peut en être responsable.

À plus forte raison, le vendeur est aussi responsable des vices qu'il connaissait mais qu'il n’a pas déclarés à l'acheteur.

En cas de vice caché, le vendeur pourrait devoir faire réparer le bien (ou autrement régler le problème) ou offrir une réduction du prix de vente. S’il connaissait le vice ou s’il est présumé le connaître, il pourrait en plus devoir payer une compensation à l’acheteur pour les dommages qu’il a subis. Voir la question « Que peut faire l’acheteur si le bien a un vice caché?».

Rappelons que, sauf s’il a menti ou embelli la vérité, le vendeur n’est pas responsable des vices dont il a parlé à l'acheteur ou de ceux qui sont apparents. Les vices apparents sont ceux que l'acheteur aurait pu voir ou connaître s'il avait fait un examen sérieux, attentif et prudent du bien. Voir la question « Est-ce que l’acheteur doit faire vérifier le bien par un expert avant la vente? ».

einsteinz
Posts:344
Joined:Wed Jun 10, 2009 1:08 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by einsteinz » Mon May 07, 2012 10:38 am

Si par exemple l'acheteur saute le moteur seulement 1 ou 2 mois après l'achat et tu n'a pas mis "sans garantie légale et à vos risque et périls sur le contrat" alors il peut essayer de te poursuivre. Toutefois cela pas dire qu'il va gagner. Reste quand même que c'est un 1991. En plus s'il lors d'une inspection normale il aura découvert qu'il y avait un problème mais qui ne l'avait pas inspecté alors tant pis pour lui. La garantie légale protège contre le vice cachées pas pour des problèmes visible facilement lors d'une inspection. Je connais pas tous les détails techniques pour des modèles aussi vieux. C'est du cas par cas, c'est le juge qui décide le plus juste possible. Toutefois s'il sautait le moteur un an plus tard sur modele 1991, il y aura aucune chance de recours voir meme sur un modele 2000+ . Bref, le juge va utiliser son gros bon sens pour chaque cas.

BREF, tu veux avoir la SAINTE PAIX ?? METS:

Vente sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur sur le contrat. Point final.

User avatar
chiroky
Posts:8051
Joined:Fri Jun 05, 2009 11:09 pm
Location:Granby

Re: Vente d'un véhicule

Post by chiroky » Wed May 09, 2012 9:02 am

My god, c'est compliqué vendre un char!

Les papiers que vous perdez votre temps à faire là... ça sert à rien. C'est les garantie légale qui font référence.
"Heureux les creux, car ils verront dieu" - Clico

einsteinz
Posts:344
Joined:Wed Jun 10, 2009 1:08 pm

Re: Vente d'un véhicule

Post by einsteinz » Wed May 09, 2012 9:12 am

La garantie légale(vise caché, connu du vendeur ou pas) s'applique à tous, particulier ou commerçant.Je répète encore une fois.

Mets donc Vente sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur sur le contrat. Point final.

Ça prend 2 minutes à faire pour avoir LA SAINTE PAIX.

User avatar
chiroky
Posts:8051
Joined:Fri Jun 05, 2009 11:09 pm
Location:Granby

Re: Vente d'un véhicule

Post by chiroky » Wed May 09, 2012 3:27 pm

GAdriver wrote:
chiroky wrote:My god, c'est compliqué vendre un char!

Les papiers que vous perdez votre temps à faire là... ça sert à rien. C'est les garantie légale qui font référence.
Mais il reste la garantie pour vice-caché... et ca ca s'applique que tu le sache ou non.
Ouin ben justement, t'as fait du droit dans tes cours... tu dois savoir que même si le gars signe qui prend le char tel qu'il est, il reste que la voiture est sensé être en mesure d'accomplir les fonctions pour lesquels il a été conçu, soit de roulé.

Si la voiture a un pépin majeur dans un délais relativement court, y'a pas un papier qui annule la posibilité que le type te poursuive et t'amène aux petites créances.

Alors, c'est du gossage pour rien pour un char en haut de 100 000km puisque la jurisprudence dit que les garanties légales prévalent sur tout.

Btw, c'est la même chose avec une maison. T'as beau faire écrire acheté à tes risques et périles, en aucun cas ça invalide une poursuite.
"Heureux les creux, car ils verront dieu" - Clico

Ian
Posts:453
Joined:Mon Jun 08, 2009 1:54 pm
Location:Gatineau, Qc

Re: Vente d'un véhicule

Post by Ian » Wed May 09, 2012 11:04 pm

hyksos wrote:De toute façon l'acheteur à aucun recours, s'il ne fait pas inspecter la voiture il doit prouver que tu connaissais les vices caché.

Genre le véhicule à eu un accident et tu la pas dit et que l'accident ressort sur le rapport carfax.
J'ai poursuis aux petites creances la dame qui m'avait vendu ma Stratus 1997. En parfaite condition et besoin d'aucunes réparations.

Tout allait bien, quand j'ai ramasser les clés, elle me dit j'espère qu'elle ne stall pas comme elle me l'a fait! Oh boy, content de savoir ca après avoir inspecter payer et transferer les plaques. Un ami était avec moi.

La journée même, elle me stall et je n'ai jamai été capable de la repartir, même le concessionnaire n'a pas pu trouver le problème.

Ce qui m'a sauver, le collant du changement d'huile frais fait au garagiste. Je l'ai appeler et il m'a confirmé que l'auto avait été la il y avait deux semaines pour ce problème et après avoir changer des pièces, elle a abandonné.

Ceci par écris était assez pour aller aux petites créances et la poursuivre. Le juge a annulé le contrat de vente, elle a du reprendre l'auto, me rembourser PLUS me rembourser le remorquage que j'ai du payer et le diagnostique du concessionnaire.
Image

Post Reply